{"id":164,"date":"2024-04-07T22:48:58","date_gmt":"2024-04-07T20:48:58","guid":{"rendered":"https:\/\/seoska.fr\/shop\/?page_id=164"},"modified":"2024-09-02T17:24:05","modified_gmt":"2024-09-02T15:24:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seoska.fr\/shop\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u201cConditions de vente<\/strong>\u201d) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes de Produits de l’artiste Seoska r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web seoska.fr\/shop<\/a>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201cSite<\/strong>\u201d.<\/p>\n\n\n\n

La langue dans laquelle un contrat de vente peut \u00eatre conclu par le biais de ce site Web est le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l’auto-entreprise Seoska <\/strong>dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 42 rue Saint-Claire 87000 LIMOGES, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Limoges sous le num\u00e9ro 949309975, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u201cVendeur<\/strong>\u201d et, d\u2019autre part, par toute personne physique n\u2019agissant pas dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle et \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet seoska.fr\/shop<\/a>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201cClient<\/strong>\u201d (ou les \u201cClients<\/strong>\u201d).<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – Objet<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions de vente<\/strong> visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le Vendeur <\/strong>et le Client <\/strong>et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du Site<\/strong>. L\u2019acquisition d\u2019un Produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par le Client <\/strong>des pr\u00e9sentes Conditions de vente<\/strong><\/strong> dont le Client <\/strong>reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, le Client <\/strong>d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de Produits sur le Site<\/strong> est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions de vente<\/strong><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur <\/strong>conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces Conditions de vente<\/strong>, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son Site<\/strong>. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 – Produits<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les Produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent \u00e0 la vente sur le Site <\/strong>du Vendeur<\/strong>, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur <\/strong>se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de Produits. Chaque Produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site <\/strong>sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies et images d’illustrations des Produits sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des pr\u00e9commandes<\/strong>, les images du produit correspondent \u00e0 une repr\u00e9sentation qui essaie d’\u00eatre fid\u00e8le au produit fini \u00e0 partir du fichier d’illustration original mais des diff\u00e9rences notables peuvent \u00eatre constat\u00e9es. Le Client <\/strong>assure \u00eatre au courant de ces diff\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n

La vente des Produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le Site <\/strong>est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces Produits.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur <\/strong>proc\u00e8de \u00e0 des v\u00e9rifications r\u00e9guli\u00e8res concernant l\u2019exactitude de l’\u00e9tat de ses stocks; cependant, dans le cas o\u00f9 un Produit a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 alors qu’il n’est plus disponible, le Vendeur <\/strong>se r\u00e9serve le droit de proposer au Client <\/strong>un remboursement du ou des Produits en rupture de stock et d\u2019annuler sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le Vendeur <\/strong>conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – Tarifs<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) sans TVA (non-applicable au r\u00e9gime de l’auto-entreprise). Le Vendeur <\/strong>se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client<\/strong>. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des Produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande et calcul\u00e9s en fonction du pays de destination.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur <\/strong>proc\u00e8de \u00e0 des v\u00e9rifications r\u00e9guli\u00e8res concernant l\u2019exactitude des prix des Produits figurant sur le Site<\/strong>; cependant, dans le cas o\u00f9 une erreur sur l\u2019indication du prix est d\u00e9tect\u00e9e, le Vendeur <\/strong>se r\u00e9serve le droit de refuser la commande et offrir au Client <\/strong>la possibilit\u00e9 d\u2019acheter le Produit au prix correct. Si l\u2019erreur est d\u00e9tect\u00e9e apr\u00e8s que la commande ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, le Vendeur <\/strong>donnera aussi la possibilit\u00e9 au Client d\u2019annuler la commande et de proc\u00e9der \u00e0 un remboursement des sommes engag\u00e9es sur le ou les Produits achet\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 – Commande<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est conseill\u00e9 au Client <\/strong>de cr\u00e9er un compte sur le Site<\/strong> pour toute commande qu’il souhaite effectuer. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu du haut. A chaque visite, le Client<\/strong>, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Avant de passer une commande par l\u2019interm\u00e9diaire du Site<\/strong>, le Client <\/strong>doit lire attentivement l\u2019ensemble des instructions qui lui sont communiqu\u00e9es pendant la proc\u00e9dure d\u2019achat (\u00e9galement en ce qui a trait aux frais de livraison \u00e9ventuels, aux conditions du droit de r\u00e9tractation, \u00e0 la politique sur la protection des donn\u00e9es personnelles).<\/p>\n\n\n\n

Pour acheter des Produits, le Client <\/strong>doit (i) inclure les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans le panier d\u2019achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) modifier si besoin les quantit\u00e9s et r\u00e9f\u00e9rences, (iii) remplir ou v\u00e9rifier son adresse e-mail et l’adresse de livraison commande, (iv) choisir le mode de paiement, (v) v\u00e9rifier l’ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la commande et accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, (vi) et enfin valider la transaction et le paiement. Cette derni\u00e8re \u00e9tape (vi) constitue la conclusion d\u00e9finitive du contrat. Le Client <\/strong>recevra un message l’informant que sa commande a bien \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de d\u00e9biter le montant payable par le Client<\/strong> dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, le contrat ne sera pas ex\u00e9cut\u00e9 et la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas l’Editeur <\/strong>ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019erreurs survenant \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9faillance de la connexion du Client <\/strong>au Site<\/strong>.

<\/p><\/p>\n\n\n\n

Article 6 – Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doivent \u00eatre pay\u00e9s par le Client <\/strong>par Carte de cr\u00e9dit\/Carte de d\u00e9bit.
Le Vendeur <\/strong>accepte les cartes de cr\u00e9dit suivantes : Visa, MasterCard, American Express et UnionPay.

Les transactions seront d\u00e9bit\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit du Client <\/strong>uniquement apr\u00e8s que: (i) les donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit auront \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es; (ii) l\u2019autorisation de d\u00e9biter la carte aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue de la part de l\u2019\u00e9metteur de la carte utilis\u00e9e par le Client; et (iii) la disponibilit\u00e9 des Produits aura \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par Votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 – Facturation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour chaque commande, le Vendeur <\/strong>devra exp\u00e9dier au Client <\/strong>une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou r\u00e8glementation applicable. La facture sera \u00e9tablie selon les informations fournies par le Client <\/strong>au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra \u00eatre apport\u00e9e une fois que celle-ci aura \u00e9t\u00e9 \u00e9mise.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 – Livraison<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la commande confirm\u00e9e, le Vendeur <\/strong>exp\u00e9diera au plus t\u00f4t les Produits command\u00e9s. Si au bout de 30 jours apr\u00e8s la date de la commande, le Vendeur <\/strong>n’a toujours pas exp\u00e9di\u00e9 la commande, le Client <\/strong>pourra faire une demande de remboursement aupr\u00e8s du Vendeur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les commandes d’un poids sup\u00e9rieur \u00e0 200g, celles-ci seront effectu\u00e9s par les services postaux La Poste – Colissimo<\/strong> ou La Poste – Delivengo<\/strong>, remise sans signature, et contiendront un num\u00e9ro de suivi. Concernant les commandes d’un poids inf\u00e9rieur \u00e0 200g, celles-ci seront effectu\u00e9s par les services postaux standards de La Poste<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur <\/strong>d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quand au retard des livraisons qu’il a exp\u00e9di\u00e9es une fois confi\u00e9es aupr\u00e8s de La Poste<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 – R\u00e9tractation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, le Client <\/strong>dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur <\/strong>pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour, \u00e0 condition que le produit ne soit pas d\u00e9grad\u00e9.

Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique que sur les produits physiques. Tout achat d’un produit num\u00e9rique, ou du contenu textuel, d\u00e8s lors qu’il est accessible ou t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site ne peut donner lieu \u00e0 aucun \u00e9change ni remboursement.
<\/p>\n\n\n\n

Article 10 – Garantie<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tous les Produits fournis par le Vendeur <\/strong>b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un Produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur <\/strong>qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019adresser \u00e0 l’e-mail suivant : seosmat.fort@gmail.com, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 – Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le Vendeur<\/strong>, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur <\/strong>s’engage, lors de l’envoi, \u00e0 ce que l’ensemble des produits command\u00e9s ne soient pas d\u00e9grad\u00e9s, et correspondent strictement, en nature et en nombre, \u00e0 la commande du Client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client <\/strong>(ou un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9) devra : (i) s\u2019assurer que le nombre d\u2019articles livr\u00e9s correspond \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 sur le bon de livraison; et (ii) s\u2019assurer que l\u2019emballage et les sceaux sont intacts, non endommag\u00e9s ou qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mouill\u00e9s ou alt\u00e9r\u00e9s de quelque fa\u00e7on que ce soit. Tous les dommages \u00e0 l\u2019emballage et\/ou au Produit, ou tous les \u00e9carts entre le nombre d\u2019articles re\u00e7us et le r\u00e9sum\u00e9 de commande doivent imm\u00e9diatement \u00eatre indiqu\u00e9s au Service de Livraison.

Le Vendeur <\/strong>ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute erreur ou d\u00e9gradation commise par le Service de Livraison. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le Vendeur <\/strong>a envoy\u00e9 le mauvais Produit, le Vendeur <\/strong>s’engage \u00e0 trouver une solution pour envoyer au Client <\/strong>le bon Produit et ne lui faire payer aucun frais suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le Client <\/strong>a renseign\u00e9 une mauvaise adresse de livraison, le Client <\/strong>prend en charge la responsabilit\u00e9 de l’enti\u00e8ret\u00e9 de son erreur. Le Vendeur <\/strong>ne pourra \u00eatre tenu responsable de cette erreur et ne proc\u00e8dera \u00e0 aucun remboursement.

Dans le cas o\u00f9 le Vendeur <\/strong>a envoy\u00e9 la livraison \u00e0 la mauvaise adresse, alors que celle indiqu\u00e9e par le Client <\/strong>\u00e9tait la bonne, le Vendeur <\/strong>renverra la m\u00eame commande \u00e0 la bonne adresse sans aucun frais suppl\u00e9mentaires pour le Client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 la livraison est retourn\u00e9e au Vendeur<\/strong> sur un colis suivi car celui-ci n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le Client<\/strong>, le Vendeur <\/strong>ne pourra pas proc\u00e9der \u00e0 un remboursement des frais de ports. Il laissera cependant au Client <\/strong>la possibilit\u00e9 de repayer uniquement les frais de livraison et de tenter un nouvel envoi. Si le nouvel envoi \u00e9choue \u00e0 nouveau, le Vendeur <\/strong>ne pourra \u00eatre tenu responsable et ne proc\u00e8dera \u00e0 aucun remboursement si l’envoi a \u00e9t\u00e9 correctement effectu\u00e9 aupr\u00e8s des services de la poste de son c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site <\/strong>sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur<\/strong>. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n

Article 13 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le Vendeur <\/strong>s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services, comme indiqu\u00e9 dans les Mentions L\u00e9gales<\/a>. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client <\/strong>dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : flechemedias@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

Article 14 – R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions de vente<\/strong> \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Bordeaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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